Cécile De Thomasson


De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Chinon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.